association:reglement_interieur-2025 [Wiki de Parinux]

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====== Réglement intérieur - Version 2025 ======

===== Section 1 - Adhésions, cotisations =====
==== Section 1.1 - Généralités ====

Peuvent adhérer à Parinux : des personnes physiques majeures (ou mineures sous réserve d’autorisation de leurs représentants légaux), des associations à but non lucratif et des entreprises.

Conformément aux statuts, le conseil d’administration peut refuser une adhésion sans avoir à préciser le motif de son refus.

Le conseil d’administration peut décider de dispenser un membre de cotisation. Cette décision est valable un an et est renouvelable.

Les cotisations sont valables une année entière à partir du jour d’acquittement de la cotisation.

==== Section 1.2 - Personnes physiques ====

Parmi les membres personnes physiques de l’association on distingue, conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Une personne physique voulant devenir membre actif de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 10 euros ou une cotisation annuelle de 5 euros (si elle n’a pas de revenus suffisants pour s’acquitter de la cotisation annuelle normale, par exemple si la personne est un étudiant ou un chômeur).

Une personne physique voulant devenir membre bienfaiteur de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 80 euros.

Une tradition conviviale consiste à compter parmi nos membres actifs les nouveau-nés des membres actifs de l’association qui le souhaitent, sans que soit due une quelconque cotisation jusqu’à leur seizième anniversaire.

==== Section 1.3 - Associations ====

Parmi les associations à but non lucratif membres de l’association on distingue, conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Une association à but non lucratif voulant devenir membre actif de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 40 euros.

Une association à but non lucratif voulant devenir membre bienfaiteur de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 160 euros.

==== Section 1.4 - Entreprises ====

Parmi les entreprises membres de l’association, on distingue conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Une entreprise voulant devenir membre actif de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 100 euros.

Une entreprise voulant devenir membre bienfaiteur de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 400 euros.

==== Section 1.5 - Tableau récapitulatif ====

| ^ Membre actif	^^ Membre bienfaiteur ^
| ^ Tarif réduit	^ Tarif normal ^
| Personne physique | 5 €	| 10 €	|80 € |
|Association	||40 €	|160 €|
|Entreprise	||100 €	|400 €|

===== Section 2 - Calendrier et vote =====

==== Section 2.1 - Année d’exercice ====

L’année d’exercice de l’association est fixée à l’année civile, c’est-à-dire 1er janvier au 31 décembre.
Section 2.2 - Assemblée générale

Une assemblée générale, dite ordinaire, doit se tenir dans un délai maximal de trois mois après la clôture de l’année d’exercice.

Lors d’une assemblée générale, seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation pour l’année d’exercice que cette assemblée générale clôt.

Un membre inscrit entre le début de l’année d’exercice et l’assemblée générale ordinaire ne peut prendre part aux votes.

Chaque membre actif, personne physique ou morale, présent ou représenté, dispose d’une voix.

==== Section 2.3 - Assemblée générale extraordinaire ====

Lors d’une assemblée générale extraordinaire, seuls les membres actifs à jour de cotisation pour l’année d’exercice en cours peuvent prendre part aux votes.

==== Section 2.4 - Modalités de représentation ====

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif lors d’une assemblée générale.

Un membre actif ne pourra détenir plus de deux procurations.

==== Section 2.5 - Représentation des personnes morales ====

Les personnes morales (associations et entreprises) qui sont membres actifs de l’association choisissent un de leurs membres pour être leur représentant au sein de l’association, notamment pour exprimer leur voix lors des votes tenus en assemblée générale.

===== Section 3 - Conseil d’administration =====

Par définition, un administrateur est un membre du conseil d’administration.

==== Section 3.1 - Entrée d’un administrateur ====

Pour entrer au conseil d’administration, un candidat doit faire partie d’une liste et être membre depuis plus d’un an et à jour de cotisation.

==== Section 3.2 - Durée du mandat d’un administrateur ==== 

La durée du mandat d’une liste de un an. Il se termine exactement à l’assemblée générale ordinaire qui clôture l’exercice en cours.

===== Section 4 - Bureau ===== 

==== Section 4.1 - Postes ==== 

Conformément aux statuts, le conseil d’administration choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civiques un bureau composé de :

  * un président ;
  * un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  * un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint ;
  * un ou plusieurs vice-présidents.

===== Section 5 - Finances ===== 

==== Section 5.1 - Dépenses de l’association ====

Les dépenses engagées par l’association doivent être validées préalablement par le conseil d’administration.

En cas d’urgence non prévisible, un membre du bureau peut décider seul d’une dépense si son montant est inférieur à 100 euros ; entre 100 et 300 euros, il pourra engager la dépense avec l’accord de la majorité du bureau. Dans les deux cas, il devra en référer au conseil d’administration au plus tôt après la dépense. Le conseil d’administration pourra prendre toute mesure disciplinaire qu’il estime nécessaire en cas de dépense n’ayant pas pour but la réalisation d’un des objectifs de l’association ou qu’il jugera abusive ou non nécessaire.

Les chèques émis pour une dépense d’un montant supérieur à 100 euros doivent être communément signés par le trésorier et par le président.

==== Section 5.2 - Remboursement des dépenses générales ====

Les dépenses réellement engagées par les membres au titre de Parinux pourront être remboursées, avec accord préalable du conseil d’administration, sur présentation de justificatifs.

==== Section 5.3 - Remboursement des frais de déplacement ====

Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel, une indemnisation sera calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, pour se rendre sur le lieu de mission et retour et de sa puissance fiscale. Le barème utilisé sera celui de l’administration fiscale de l’année d’exercice en cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à l’utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement, péages).

Les frais d’hébergement, repas, titres de transport, etc., seront remboursés sur présentation de factures.

===== Section 6 - Siège social =====

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

Parinux \\ 
c/o A Livr’Ouvert \\ 
171 bis boulevard Voltaire \\ 
75011 Paris \\ 

===== Section 7 - Netiquette ===== 

Sur les listes de diffusion de l’association, on est prié de respecter autant que possible la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855, dont une version française peut être trouvée à cette adresse :

http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html

La politesse et le respect doivent être de mise entre les participants. Les insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l’exclusion de l’association ou de la liste de diffusion du contrevenant par le conseil d’administration.

Sur les listes de diffusion, le HTML et les pièces jointes ne sont pas les bienvenus. Les questions doivent être envoyées de manière claire et détaillée. Les réponses sont faites au mieux des capacités des autres membres.

Fait à Paris le 17 mars 2005