Différences

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-====== Réglement intérieur - Version 2025 ======
+====== Statuts de Parinux - Version 2025 ======
-===== Section 1 - Adhésions, cotisations =====
+===== Article 1 - Titre =====
-==== Section 1.1 - Généralités ====
-Peuvent adhérer à Parinux : des personnes physiques majeures (ou mineures sous réserve d’autorisation de leurs représentants légaux), des associations à but non lucratif et des entreprises.
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Parinux.
+L'association a été créée fin 1998 par les personnes citées en annexe.
-Conformément aux statuts, le conseil d’administration peut refuser une adhésion sans avoir à préciser le motif de son refus.
+===== Article 2 - Objet =====
-Le conseil d’administration peut décider de dispenser un membre de cotisation. Cette décision est valable un an et est renouvelable.
+L'association Parinux est un groupement d'utilisateurs de logiciels libres (définition donnée en annexe).
-Les cotisations sont valables une année entière à partir du jour d’acquittement de la cotisation.
+L'association a pour objet, notamment en région parisienne, de favoriser l'entraide et le partage de connaissances entre utilisateurs de logiciels libres. Elle a aussi vocation à promouvoir l'usage des logiciels libres.
-==== Section 1.2 - Personnes physiques ====
+L'association pourra s'engager dans toute action visant à la réalisation de son objet.
-Parmi les membres personnes physiques de l’association on distingue, conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.
+L'association est neutre, et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.
-Une personne physique voulant devenir membre actif de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 10 euros ou une cotisation annuelle de 5 euros (si elle n’a pas de revenus suffisants pour s’acquitter de la cotisation annuelle normale, par exemple si la personne est un étudiant ou un chômeur).
+===== Article 3 - Siège =====
-Une personne physique voulant devenir membre bienfaiteur de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 80 euros.
+Le siège social est fixé à Paris. L'adresse postale est fixée par le règlement intérieur.
-Une tradition conviviale consiste à compter parmi nos membres actifs les nouveau-nés des membres actifs de l’association qui le souhaitent, sans que soit due une quelconque cotisation jusqu’à leur seizième anniversaire.
+===== Article 4 - Durée =====
-==== Section 1.3 - Associations ====
+La durée de l'association est illimitée.
-Parmi les associations à but non lucratif membres de l’association on distingue, conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.
+===== Article 5 - Membres =====
-Une association à but non lucratif voulant devenir membre actif de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 40 euros.
+L'association comporte des membres actifs et des membres bienfaiteurs.
-Une association à but non lucratif voulant devenir membre bienfaiteur de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 160 euros.
+Les membres actifs de l'association sont les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions d'adhésion définies dans le règlement intérieur de l'association, et sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé dans le règlement intérieur. Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.
-==== Section 1.4 - Entreprises ====
+Les membres bienfaiteurs versent une cotisation dont le montant minimal est fixé par le règlement intérieur. Ils n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.
-Parmi les entreprises membres de l’association, on distingue conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.
+Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d'adhésion sans avoir à préciser le motif de ce refus.
-Une entreprise voulant devenir membre actif de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 100 euros.
+La qualité de membre se perd par:
-Une entreprise voulant devenir membre bienfaiteur de l’association Parinux doit verser une cotisation annuelle minimale de 400 euros.
+  * la démission adressée par écrit au conseil d'administration;
+  * le décès (ou, pour les personnes morales, la dissolution);
+  * la radiation prononcée par le conseil d'administration, notamment pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur, ou pour motif sérieux portant préjudice moral ou matériel à l'association.
-==== Section 1.5 - Tableau récapitulatif ====
-| ^ Membre actif	^^ Membre bienfaiteur ^
+===== Article 6 - Conseil d'administration =====
-| ^ Tarif réduit	^ Tarif normal ^
-| Personne physique | 5 €	| 10 €	|80 € |
-|Association	||40 €	|160 €|
-|Entreprise	||100 €	|400 €|
-===== Section 2 - Calendrier et vote =====
+L'association est dirigée par un conseil d'administration. Il est composé de membres de l'association, âgés de plus de seize ans et élus par l'assemblée générale ordinaire annuelle. Les modalités d'élection des administrateurs et la durée de leur mandat sont définis au règlement intérieur.
-==== Section 2.1 - Année d’exercice ====
+Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement.
-L’année d’exercice de l’association est fixée à l’année civile, c’est-à-dire 1er janvier au 31 décembre.
+Le fonctionnement du conseil d'administration est défini au règlement intérieur.
-Section 2.2 - Assemblée générale
-Une assemblée générale, dite ordinaire, doit se tenir dans un délai maximal de trois mois après la clôture de l’année d’exercice.
+===== Article 7 - Bureau =====
-Lors d’une assemblée générale, seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation pour l’année d’exercice que cette assemblée générale clôt.
+Le conseil d'administration choisit parmi ses membres majeurs disposant de tous leurs droits civils un bureau composé de:
-Un membre inscrit entre le début de l’année d’exercice et l’assemblée générale ordinaire ne peut prendre part aux votes.
+  * un président;
+  * un ou plusieurs vice-présidents;
+  * un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
+  * un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
-Chaque membre actif, personne physique ou morale, présent ou représenté, dispose d’une voix.
-==== Section 2.3 - Assemblée générale extraordinaire ====
+Les modalités de désignation du bureau par le conseil d'administration sont fixées par le règlement intérieur.
-Lors d’une assemblée générale extraordinaire, seuls les membres actifs à jour de cotisation pour l’année d’exercice en cours peuvent prendre part aux votes.
+Le président du bureau est le président de l'association.
-==== Section 2.4 - Modalités de représentation ====
+Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il présente un rapport moral de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, de préférence un vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
-Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif lors d’une assemblée générale.
+Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et en assure la transcription sur les registres. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
-Un membre actif ne pourra détenir plus de deux procurations.
+Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
-==== Section 2.5 - Représentation des personnes morales ====
+===== Article 8 - Ressources =====
-Les personnes morales (associations et entreprises) qui sont membres actifs de l’association choisissent un de leurs membres pour être leur représentant au sein de l’association, notamment pour exprimer leur voix lors des votes tenus en assemblée générale.
+Les ressources de l'association comprennent:
-===== Section 3 - Conseil d’administration =====
+  * les cotisations des membres;
+  * les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur;
+  * les prix des prestations fournies par l'association, notamment les ventes d'objets et la participation aux événements organisés.
-Par définition, un administrateur est un membre du conseil d’administration.
+===== Article 9 - Représentation, bénévolat =====
-==== Section 3.1 - Entrée d’un administrateur ====
+Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
-Pour entrer au conseil d’administration, un candidat doit faire partie d’une liste et être membre depuis plus d’un an et à jour de cotisation.
+Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du conseil d'administration, comme tous les autres membres de l'association, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
-==== Section 3.2 - Durée du mandat d’un administrateur ====
+Selon les mêmes conditions, l'association pourra rembourser les frais engagés par des personnes qui ne sont pas membres de l'association.
-La durée du mandat d’une liste de un an. Il se termine exactement à l’assemblée générale ordinaire qui clôture l’exercice en cours.
+Les prestations effectuées au nom de l'association auprès de tiers doivent être autorisées par le conseil d'administration.
-===== Section 4 - Bureau =====
+Lorsqu'une telle prestation donne lieu à une rétribution, l'association est le seul bénéficiaire autorisé de cette rétribution.
-==== Section 4.1 - Postes ====
+===== Article 10 - Réunion du conseil d'administration =====
-Conformément aux statuts, le conseil d’administration choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civiques un bureau composé de :
+Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.
-  * un président ;
+Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
-  * un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
-  * un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint ;
-  * un ou plusieurs vice-présidents.
-===== Section 5 - Finances =====
+===== Article 11 - Assemblée générale =====
-==== Section 5.1 - Dépenses de l’association ====
+L'assemblée générale est réunie une fois par an, sur convocation du président.
-Les dépenses engagées par l’association doivent être validées préalablement par le conseil d’administration.
+Elle est constituée par les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation, présents ou représentés, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.
-En cas d’urgence non prévisible, un membre du bureau peut décider seul d’une dépense si son montant est inférieur à 100 euros ; entre 100 et 300 euros, il pourra engager la dépense avec l’accord de la majorité du bureau. Dans les deux cas, il devra en référer au conseil d’administration au plus tôt après la dépense. Le conseil d’administration pourra prendre toute mesure disciplinaire qu’il estime nécessaire en cas de dépense n’ayant pas pour but la réalisation d’un des objectifs de l’association ou qu’il jugera abusive ou non nécessaire.
+Les membres actifs votent lors de l'assemblée générale soit en étant présents physiquement à l'assemblée générale, soit en étant représentés par un autre membre actif, soit en votant à distance. Les modalités de vote sont détaillées dans le règlement intérieur.
-Les chèques émis pour une dépense d’un montant supérieur à 100 euros doivent être communément signés par le trésorier et par le président.
+Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, et adressées individuellement à chaque membre. Elles indiquent la date, l'heure et le lieu de la réunion.
-==== Section 5.2 - Remboursement des dépenses générales ====
+Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
-Les dépenses réellement engagées par les membres au titre de Parinux pourront être remboursées, avec accord préalable du conseil d’administration, sur présentation de justificatifs.
+Toute proposition d'inscription faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins de l'assemblée générale, ou de l'accord du président, verra le sujet proposé inscrit à l'ordre du jour.
-==== Section 5.3 - Remboursement des frais de déplacement ====
+L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.
-Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel, une indemnisation sera calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, pour se rendre sur le lieu de mission et retour et de sa puissance fiscale. Le barème utilisé sera celui de l’administration fiscale de l’année d’exercice en cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à l’utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement, péages).
+Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
-Les frais d’hébergement, repas, titres de transport, etc., seront remboursés sur présentation de factures.
+Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins un quart des membres actifs de l'association. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai minimum de 15 jours.
-===== Section 6 - Siège social =====
+L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport financier, qui lui sont présentés par le conseil d'administration.
-Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
+===== Article 12 - Assemblée générale extraordinaire =====
-Parinux
+L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
-c/o A Livr’Ouvert
-bis boulevard Voltaire
-Paris
-===== Section 7 - Netiquette =====
+Ces décisions ne peuvent être votées que si les deux tiers des membres actifs de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des deux tiers des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des deux tiers, une seconde assemblée doit être convoquée et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
-Sur les listes de diffusion de l’association, on est prié de respecter autant que possible la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855, dont une version française peut être trouvée à cette adresse :
+Seul le vote d'une assemblée générale extraordinaire peut décider d'une dissolution volontaire de l'association.
-http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html
+===== Article 13 - Règlement intérieur =====
-La politesse et le respect doivent être de mise entre les participants. Les insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l’exclusion de l’association ou de la liste de diffusion du contrevenant par le conseil d’administration.
+Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration, qui a le pouvoir de le modifier.
-Sur les listes de diffusion, le HTML et les pièces jointes ne sont pas les bienvenus. Les questions doivent être envoyées de manière claire et détaillée. Les réponses sont faites au mieux des capacités des autres membres.
+Le règlement intérieur détermine les modalités d'exécution des présents statuts, et complète ces derniers.
-Fait à Paris le 17 mars 2005
+Tout membre de l'association est tenu de respecter le règlement intérieur de l'association, tout comme les présents statuts. Les statuts et le règlement intérieur sont tenus à la disposition des membres de l'association.
+===== Article 14 - Dissolution =====
+En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues, ou, à défaut, au profit d'une association à caractère humanitaire ou social.