Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- association:reglement_interieur-2025 [2026/02/12 21:11] – section 3 vcalame
+++ association:reglement_interieur-2025 [2026/02/12 21:23] (Version actuelle) – [Section 6 - Siège social] saut de ligne vcalame
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 La durée du mandat d’une liste de un an. Il se termine exactement à l’assemblée générale ordinaire qui clôture l’exercice en cours.
+===== Section 4 - Bureau =====
+==== Section 4.1 - Postes ====
+Conformément aux statuts, le conseil d’administration choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civiques un bureau composé de :
+  * un président ;
+  * un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
+  * un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint ;
+  * un ou plusieurs vice-présidents.
+===== Section 5 - Finances =====
+==== Section 5.1 - Dépenses de l’association ====
+Les dépenses engagées par l’association doivent être validées préalablement par le conseil d’administration.
+En cas d’urgence non prévisible, un membre du bureau peut décider seul d’une dépense si son montant est inférieur à 100 euros ; entre 100 et 300 euros, il pourra engager la dépense avec l’accord de la majorité du bureau. Dans les deux cas, il devra en référer au conseil d’administration au plus tôt après la dépense. Le conseil d’administration pourra prendre toute mesure disciplinaire qu’il estime nécessaire en cas de dépense n’ayant pas pour but la réalisation d’un des objectifs de l’association ou qu’il jugera abusive ou non nécessaire.
+Les chèques émis pour une dépense d’un montant supérieur à 100 euros doivent être communément signés par le trésorier et par le président.
+==== Section 5.2 - Remboursement des dépenses générales ====
+Les dépenses réellement engagées par les membres au titre de Parinux pourront être remboursées, avec accord préalable du conseil d’administration, sur présentation de justificatifs.
+==== Section 5.3 - Remboursement des frais de déplacement ====
+Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel, une indemnisation sera calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, pour se rendre sur le lieu de mission et retour et de sa puissance fiscale. Le barème utilisé sera celui de l’administration fiscale de l’année d’exercice en cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à l’utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement, péages).
+Les frais d’hébergement, repas, titres de transport, etc., seront remboursés sur présentation de factures.
+===== Section 6 - Siège social =====
+Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
+Parinux \\
+c/o A Livr’Ouvert \\
+bis boulevard Voltaire \\
+Paris \\
+===== Section 7 - Netiquette =====
+Sur les listes de diffusion de l’association, on est prié de respecter autant que possible la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855, dont une version française peut être trouvée à cette adresse :
+http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html
+La politesse et le respect doivent être de mise entre les participants. Les insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l’exclusion de l’association ou de la liste de diffusion du contrevenant par le conseil d’administration.
+Sur les listes de diffusion, le HTML et les pièces jointes ne sont pas les bienvenus. Les questions doivent être envoyées de manière claire et détaillée. Les réponses sont faites au mieux des capacités des autres membres.
+Fait à Paris le 17 mars 2005